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Proposition de loi53663En commission

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

MB

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Déposé il y a 79 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

79

Jours en cours

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Informations

AuteurMatthieu Bloch
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales