Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Didier Padey
Les Démocrates
Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République