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Proposition de loi53671En commission

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

MB

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Déposé il y a 79 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

79

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Informations

AuteurMatthieu Bloch
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation