Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Fabrice Roussel
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (92)
Roger Vicot
Socialistes et apparentés
Nord (11e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2026
+ 80 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales