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Proposition de loi53677En commission

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (19)

Xavier Breton

Xavier Breton

Droite Républicaine

Ain (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine

Val-de-Marne (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Droite Républicaine

Savoie (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Droite Républicaine

Ardèche (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

+ 7 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

27 janvier 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53677
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026
Co-signataires19

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales