Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (26)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Thierry Perez
Rassemblement National
Isère (10e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République