Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Julien Guibert
Rassemblement National
Nièvre (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (46)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Auguste Evrard
Rassemblement National
Pas-de-Calais (8e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Julien Gabarron
Rassemblement National
Hérault (6e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
+ 34 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation