AccueilTextesInstaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Proposition de loi53681En commission

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

JG

Julien Guibert

Rassemblement National

Déposé il y a 79 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

79

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulien Guibert
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation