Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (3)
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République