Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
68
Jours en cours
Actes législatifs
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avril 2026 · SN1-PROCACC
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
7 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
29 janvier 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 7 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales