Projet de loin°53701En commission
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
CD
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Déposé il y a 72 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
72
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt3 février 2026
Dernière action3 février 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire