La souveraineté alimentaire et agricole
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (95)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
+ 83 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République