Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
David Magnier
Rassemblement National
Oise (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (116)
Hélène Laporte
Rassemblement National
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Somme (4e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 19 février 2026
+ 104 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République