Proposition de loin°53719En commission
Lutter contre le morcellement du suivi médical
CD
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Déposé il y a 71 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
71
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales