Accueil›Textes›Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l
Proposition de loin°53720Navette

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)

Déposé il y a 51 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

51

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

27 mars 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Réunion de commission

26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

18 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

18 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

4 février 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

PPL#54723En commission

Faciliter l’accès à la climatisation

Union des droites pour la RépubliqueFinances23 juil.
PPL#54720En commission

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Ensemble pour la RépubliqueFinances23 juil.
PPL#52746Navette

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Finances23 juil.
PPL#54641En commission

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la p

Ensemble pour la RépubliqueFinances7 juil.

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Assemblée nationale

4 février 2026

1re lecture — Sénat

En cours

depuis le 27 mars 2026

Informations

AuteurJean-Paul Mattei
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionPyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N53720
Dépôt4 février 2026
Dernière action27 mars 2026

Liens

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (dépôt le mercredi 4 février 2026)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire