Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Jean-Paul Mattei
Les Démocrates
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
51
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
27 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
18 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
18 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
4 février 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 27 mars 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire