Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Jean-Louis Thiériot
Droite Républicaine
Seine-et-Marne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévole
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation