Proposition de loin°53723En commission
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
VS
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Déposé il y a 71 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
71
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurViolette Spillebout
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation