Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-auteurs
Paul Vannier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (5e circonscription)
Co-signataires (151)
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
+ 139 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation