Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (74)
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation