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Proposition de loi53724En commission

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

PB

Philippe Ballard

Rassemblement National

Déposé il y a 71 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

71

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Ballard
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation