Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Pierre Meurin
Rassemblement National
Gard (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (65)
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 4 février 2026
+ 53 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République