Proposition de loin°53726En commission
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
PM
Pierre Meurin
Rassemblement National
Déposé il y a 71 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
71
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPierre Meurin
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République