Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
52
Jours en cours
Co-signataires (28)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
+ 16 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
17 février 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 10 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République