Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (31)
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 5 avril 2026
+ 19 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt de rapport
2 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales