AccueilTextesLa création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi53774En commission

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

JP

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 58 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

58

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJérémie Patrier-Leitus
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 février 2026
Dernière action2 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales