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Proposition de loi53776En commission

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Droite Républicaine

Indre (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (26)

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Valérie Létard

Valérie Létard

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord (21e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Les Démocrates

Loire-Atlantique (7e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République

Yvelines (10e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Loiret (3e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (9e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Non inscrit

Ardennes (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2026

+ 14 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 février 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAlix Fruchon
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionIndre (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53776
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026
Co-signataires26

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales