Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
2 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales