Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
2 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales