Proposition de loin°53783En commission
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
HC
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 58 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
58
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales