La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (81)
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Yvelines (8e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 23 février 2026
+ 69 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales