Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide