Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
101
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
1 juin 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
1 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
27 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 avril 2026 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
20 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
20 février 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 1 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales