Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
104
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
11 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
27 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
27 février 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 11 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire