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Proposition de loi53859En commission

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

YN

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Déposé il y a 44 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

44

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurYannick Neuder
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales