La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (48)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
+ 36 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales