Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (79)
Romain Eskenazi
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (7e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Pascale Got
Socialistes et apparentés
Gironde (5e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Jérôme Guedj
Socialistes et apparentés
Essonne (6e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
Ayda Hadizadeh
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (2e circonscription)
Cosigné le 8 octobre 2026
+ 67 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales