AccueilTextesSécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Proposition de loi53867En commission

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants

Charente-Maritime (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (23)

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Calvados (5e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Michel Castellani

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse (1e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Michel Criaud

Michel Criaud

Horizons & Indépendants

Morbihan (1e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Romain Daubié

Romain Daubié

Les Démocrates

Ain (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Loïc Kervran

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants

Cher (3e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Thomas Lam

Thomas Lam

Horizons & Indépendants

Hauts-de-Seine (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Lise Magnier

Lise Magnier

Horizons & Indépendants

Marne (4e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

+ 11 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

3 mars 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristophe Plassard
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionCharente-Maritime (5e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N53867
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Co-signataires23

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire