Proposition de loin°53871En commission
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
NB
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Déposé il y a 44 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
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Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Bonnet
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire