AccueilTextesPlacer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Proposition de loi53873En commission

Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

HC

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 44 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

44

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales