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Proposition de loi53877En commission

Représenter la nature en entreprise

Charles Fournier

Charles Fournier

Écologiste et Social

Indre-et-Loire (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (18)

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Écologiste et Social

Essonne (9e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Eva Sas

Eva Sas

Écologiste et Social

Paris (8e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social

Rhône (3e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (4e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social

Yvelines (8e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 22 mai 2026

+ 6 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

3 mars 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCharles Fournier
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionIndre-et-Loire (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53877
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Co-signataires18

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales