AccueilTextesInterdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du se
Proposition de loi53996En commission

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (5)

Franck Allisio

Franck Allisio

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (12e circonscription)

Cosigné le 27 mars 2026

Monique Griseti

Monique Griseti

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (1e circonscription)

Cosigné le 27 mars 2026

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (13e circonscription)

Cosigné le 27 mars 2026

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 27 mars 2026

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Rassemblement National

Vaucluse (4e circonscription)

Cosigné le 27 mars 2026

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

27 mars 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGisèle Lelouis
GroupeRassemblement National
CirconscriptionBouches-du-Rhône (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53996
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026
Co-signataires5

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales