Proposition de loin°53999En commission
Nationaliser Fibre Excellence
HC
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 20 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
20
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire