Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (88)
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (16e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
+ 76 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales