Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (11)
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Thierry Perez
Rassemblement National
Isère (10e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Serge Muller
Rassemblement National
Dordogne (2e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Frank Giletti
Rassemblement National
Var (6e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République