Proposition de loin°54008En commission
Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
MB
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 20 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
20
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMickaël Bouloux
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République