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Proposition de loi54010En commission

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés

Rhône (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (76)

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République

Aveyron (3e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Ensemble pour la République

Pas-de-Calais (2e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants

Seine-et-Marne (2e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates

Rhône (12e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés

Essonne (6e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 28 mai 2026

+ 64 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

27 mars 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSandrine Runel
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionRhône (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54010
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026
Co-signataires76

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales