Proposition de loin°54010En commission
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
SR
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 20 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
20
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSandrine Runel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales