Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (66)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Daniel Grenon
Non inscrit
Yonne (1e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Gironde (7e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Audrey Abadie-Amiel
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège (2e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
+ 54 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales