Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (69)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Daniel Grenon
Non inscrit
Yonne (1e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Gironde (7e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Audrey Abadie-Amiel
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales