Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
62
Jours en cours
Co-signataires (69)
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Audrey Abadie-Amiel
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège (2e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Jean Bodart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (13e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Harold Huwart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Eure-et-Loir (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Valérie Létard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (21e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
28 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire