Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
57
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
27 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
1 avril 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 28 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation