L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (29)

Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026

Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 23 avril 2026
+ 17 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation