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Proposition de loi54117En commission

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (29)

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Romain Daubié

Romain Daubié

Les Démocrates

Ain (2e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Droite Républicaine

Cantal (1e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (5e circonscription)

Cosigné le 23 avril 2026

+ 17 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNicolas Ray
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionAllier (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N54117
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Co-signataires29

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation