Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (43)
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Loïc Kervran
Horizons & Indépendants
Cher (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
+ 31 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République