Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République