Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (72)
Charlotte Parmentier-Lecocq
Horizons & Indépendants
Nord (6e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Geneviève Darrieussecq
Les Démocrates
Landes (1e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Carole Guillerm
Les Démocrates
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 18 mai 2026
+ 60 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales