Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Anne Sicard
Rassemblement National
Val-d'Oise (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (75)
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
+ 63 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République