Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (27)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation