AccueilTextesInstaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Proposition de loi54130En commission

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

MP

Marie Pochon

Écologiste et Social

Déposé il y a 2 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

2

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMarie Pochon
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation