Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (31)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
Daniel Grenon
Non inscrit
Yonne (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2026
+ 19 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire