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Proposition de loi54138En commission

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

JB

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 2 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

2

Jours en cours

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJoël Bruneau
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation